Arrêté Ministériel n° 2000-193 du 7 avril 2000, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-182 du 7 avril 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Margareth CAPRA-GIAUFFER en date du 2 mars 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Margareth CAPRA-GIAUFFER, Agent d'exploitation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.