Ordonnance Souveraine n° 14.380 du 16 mars 2000 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.038 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Véronique SEGUI, Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) est nommée dans l'emploi d'Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), à compter du 1er mars 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.