Ordonnance Souveraine n° 14.374 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en imagerie médicale à rayons X au Centre Hospitalier Princesse Grace

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Docteur Philippe BRUNNER est nommé Chef de Service Adjoint à temps plein en imagerie médicale à rayons X au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Cette nomination prend effet au 15 juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.