Ordonnance Souveraine n° 14.362 du 13 mars 2000 portant intégration d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 11.287 du 14 juin 1994 portant nomination d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Françoise MONDIELLI, Professeur d'espagnol placée en position de détachement des cadres de l'Education Nationale de la République française, est intégrée dans le corps des Certifiés de l'Education Nationale monégasque, à compter du 27 juillet 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.