Arrêté Ministériel n° 2000-156 du 15 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.362 du 13 mars 2000 portant intégration d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête formulée par Mlle Françoise MONDIELLI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Françoise MONDIELLI, Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 janvier 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.