PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 février 2000, enregistré, le nommé :

- MODIN Lars, né le 3 novembre 1947 à SUNDBYDERG (Suède), de nationalité suédoise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 avril 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.