Ordonnance Souveraine n° 14.360 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Chef de division au Service des Travaux Publics.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.388 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Administrateur principal au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry ORSINI, Administrateur principal au Service des Travaux Publics, est nommé en qualité de Chef de division à ce même Service.

Cette nomination prend effet le 3 janvier 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.