Ordonnance Souveraine n° 14.340 du 6 mars 2000 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Aménagement Urbain

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.867 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges MEOZZI, Dessinateur-projeteur à l'Office des Téléphones, est nommé Dessinateur-projeteur au Service de l'Aménagement Urbain, à compter du 1er décembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.