REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2000

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2000 :





LOYERS DE REFERENCE


Nombre de pièces
Secteur libre
(montants arrondis)

Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre1959
1
7.850 F


2
11.830 F


3
17.990 F


4
22.780 F


5
28.740 F


6
33.100 F


Loyers
réels


Loyers
réels