Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 13 août 1999, enregistré à Monaco le 6 septembre 1999, F°17 V, Case 2, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino, à Monte-Carlo (Principauté), a :
- concédé en gérance libre, pour une durée de 7 (sept) ans, c'est-à-dire du 13 décembre 1999 jusqu'au 12 décembre 2006,
- à la Société Anonyme Monégasque GRAFF MONTE-CARLO, sis, à l'Hôtel de Paris, Place du Casino,
- un fonds de commerce :
- d'articles de bijouterie, de joaillerie, d'horlogerie, d'orfèvrerie, et d'accessoires de ces dernières ainsi que d'objets d'art, de pierres précieuses et d'une ligne de parfums, de la marque "GRAFF", sis, au premier étage de l'Hôtel de Paris et donnant sur le hall d'entrée principal.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 25 février 2000.
- concédé en gérance libre, pour une durée de 7 (sept) ans, c'est-à-dire du 13 décembre 1999 jusqu'au 12 décembre 2006,
- à la Société Anonyme Monégasque GRAFF MONTE-CARLO, sis, à l'Hôtel de Paris, Place du Casino,
- un fonds de commerce :
- d'articles de bijouterie, de joaillerie, d'horlogerie, d'orfèvrerie, et d'accessoires de ces dernières ainsi que d'objets d'art, de pierres précieuses et d'une ligne de parfums, de la marque "GRAFF", sis, au premier étage de l'Hôtel de Paris et donnant sur le hall d'entrée principal.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 25 février 2000.