Modification aux statuts - "FRAMOSA" Nouvelle dénomination : "LA MONEGASQUE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 8 juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "FRAMOSA", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 26 juillet 1999, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'article 3 des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La dénomination de la société est "LA MONEGASQUE".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.419 du vendredi 3 décembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 26 janvier 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 26 janvier 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 février 2000.
Monaco, le 4 février 2000.
Signé : H. REY.
De modifier l'article 3 des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La dénomination de la société est "LA MONEGASQUE".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.419 du vendredi 3 décembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 26 janvier 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 26 janvier 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 février 2000.
Monaco, le 4 février 2000.
Signé : H. REY.