PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7424
  • Date de publication 07/01/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 11

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 novembre 1999, enregistré, le nommé :

- M. E., né le 16 mai 1962 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 janvier 2000, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.

Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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