Arrêté Municipal n° 99-88 du 24 décembre 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :
 

Article Premier

M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 3 au lundi 10 janvier 2000 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 décembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 décembre 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.