Arrêté Ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.402 du 4 avril 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Nadine CARPINELLI, épouse POMPEE, Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office d'Assistance Sociale pour une période de trois ans à compter du 3 novembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.