Arrêté Ministériel n° 99-614 du 17 décembre 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM)

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM) ;

Vu la requête présentée le 17 novembre 1999 par "L'UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM), adoptés au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie les 14 et 16 novembre 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.