Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués par des auxiliaires médicaux ;

Vu la demande formulée par M. Jean-Luc GUEDE ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 96-517 autorisant M. Jean-Luc GUEDE à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral en Principauté de Monaco est abrogé à compter du 31 août 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.