Société en Commandite Simple "S.C.S. FOUQUE - LE GAL DE KERANGAL & Cie"
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire, en date du 29 juillet 1999, les associés ont décidé de modifier les articles 1, 3, 7 et l'article 11 des statuts qui deviennent :
L'article 1 devient :
Entre :
1° M. Anthony FOUQUE, en qualité d'associé commandité.
2° Mme Anne LE GAL DE KERANGAL, en qualité d'associé commandité.
3° M. Laurent TRACOL, en qualité d'associé commanditaire.
Et tous autres associés à venir, il est formé une société en commandite simple, qui sera régie par toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
L'article 3 devient :
La raison sociale de la société est "S.C.S. FOUQUE-LE GAL DE KERANGAL & Cie".
La dénomination sociale est "MEDIACOM".
Dans tous actes, lettres, factures, annonces publicitaires et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou des initiales "S.C.S." et ce l'énonciation de capital social.
L'article 7 devient :
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE MILLE FRANCS (360.000 F).
Il est divisé en TROIS CENT SOIXANTE PARTS SOCIALES de MILLE FRANCS chacune numérotées de UNE à TROIS CENT SOIXANTE, entièrement libérées et attribuées, en représentation aux associés en fonction de leurs apports respectifs, savoir :
- à concurrence de CENT CINQUANTE CINQ PARTS numérotées de 1 à 155 à M. Anthony FOUQUE ;
- à concurrence de CENT CINQUANTE CINQ PARTS numérotées de 156 à 310 à Mme Anne LE GAL DE KERANGAL ;
- et à concurrence de CINQUANTE PARTS numérotées de 311 à 360 à M. Laurent TRACOL.
L'article 11 devient :
Les associés nomment comme gérants :
M. Anthony FOUQUE et Mme Anne LE GAL DE KERANGAL, associés.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 13 décembre 1999.
Monaco, le 17 décembre 1999.
L'article 1 devient :
Entre :
1° M. Anthony FOUQUE, en qualité d'associé commandité.
2° Mme Anne LE GAL DE KERANGAL, en qualité d'associé commandité.
3° M. Laurent TRACOL, en qualité d'associé commanditaire.
Et tous autres associés à venir, il est formé une société en commandite simple, qui sera régie par toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
L'article 3 devient :
La raison sociale de la société est "S.C.S. FOUQUE-LE GAL DE KERANGAL & Cie".
La dénomination sociale est "MEDIACOM".
Dans tous actes, lettres, factures, annonces publicitaires et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou des initiales "S.C.S." et ce l'énonciation de capital social.
L'article 7 devient :
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE MILLE FRANCS (360.000 F).
Il est divisé en TROIS CENT SOIXANTE PARTS SOCIALES de MILLE FRANCS chacune numérotées de UNE à TROIS CENT SOIXANTE, entièrement libérées et attribuées, en représentation aux associés en fonction de leurs apports respectifs, savoir :
- à concurrence de CENT CINQUANTE CINQ PARTS numérotées de 1 à 155 à M. Anthony FOUQUE ;
- à concurrence de CENT CINQUANTE CINQ PARTS numérotées de 156 à 310 à Mme Anne LE GAL DE KERANGAL ;
- et à concurrence de CINQUANTE PARTS numérotées de 311 à 360 à M. Laurent TRACOL.
L'article 11 devient :
Les associés nomment comme gérants :
M. Anthony FOUQUE et Mme Anne LE GAL DE KERANGAL, associés.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 13 décembre 1999.
Monaco, le 17 décembre 1999.