Arrêté Ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. André VATRICAN est désigné en qualité de délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale, en remplacement de M. Denis GASTAUD, décédé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.