Ordonnance Souveraine n° 14.126 du 30 août 1999 portant nomination du Chef de Service du Service Municipal d'Hygiène

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexandre BORDERO est nommé dans l'emploi de Chef du Service Municipal d'Hygiène et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 mai 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.