Arrêté Ministériel n° 99-574 du 3 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 99-285 en date du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 99-285 en date du 22 juin 1999, susvisé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.