Arrêté Ministériel n° 99-555 du 23 novembre 1999 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000

  • N° journal 7419
  • Date de publication 03/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1683

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;


Arrêtons :

Article Premier

Le calendrier des vacances scolaires de l'année 1999/2000 est modifié comme suit :

Vacances de Noël :
du vendredi 17 décembre 1999 après la classe
au mardi 4 janvier 2000 au matin.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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