PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 octobre 1999, enregistré, le nommé :
- R. F., né le 18 avril 1939 à SAN SALVATORE MONFERRATO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 décembre 1999, à 9 heures, sous la prévention de détournement d'objets saisis.
Délit prévu et réprimé par l'article 324 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/ le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- R. F., né le 18 avril 1939 à SAN SALVATORE MONFERRATO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 décembre 1999, à 9 heures, sous la prévention de détournement d'objets saisis.
Délit prévu et réprimé par l'article 324 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/ le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.