Ordonnance Souveraine n° 14.264 du 15 novembre 1999 autorisant le Consul Général d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission Consulaire en date du 14 septembre 1999 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël à nommé Mme Tamar SAMASH, Consul Général d'Israël à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Tamar SAMASH est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général d'Israël dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.