AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE

  • N° journal 7418
  • Date de publication 26/11/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1655
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance du 9 novembre 1999, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1968, et non renouvelées au cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 9 février 2000.
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