Arrêté Ministériel n° 99-539 du 15 novembre 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 10 décembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Franck BRASSEUR, Factotum dans les établissements d'enseignement, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 24 octobre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.