Résiliation de Bail Commercial - Première Insertion

  • N° journal 7416
  • Date de publication 12/11/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1600
Par acte sous seings privés, date du 30 septembre 1999, entre M. Jean BILLON, agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Raymond QUAGLIA, ayant exercé sous l'enseigne "MONADECO", d'une part, et M. Patrick TARTAMELA et Mme Martine MAMAN, bailleurs, d'autre part, il a été procédé à la résiliation du bail commercial relatif aux locaux sis 4, rue des Roses, à effet du 30 septembre 1999.

Oppositions, s'il y a lieu, au cabinet de M. Jean BILLON, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 12 novembre 1999.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.