PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 1999 enregistré, le nommé :
- E. B., né le 18 juin 1976 au MANS (72), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 1999, à 9 heures du matin, sous la prévention d'émissions de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- E. B., né le 18 juin 1976 au MANS (72), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 1999, à 9 heures du matin, sous la prévention d'émissions de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.