Modification aux statuts - "S.C.A. VERMONT" (Société en Commandite par Actions) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise le 1er octobre 1999, les actionnaires de la société en commandite par actions monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'agréer en qualité de nouvel actionnaire M. Dennis ZEGERIUS, conformément à l'article 8 des statuts, et de le nommer gérant, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Franco CHIAROLANZA, démissionnaire, avec les pouvoirs prévus à l'article 10 desdits statuts ;
b) De modifier, en conséquence les articles 1er (formation) et 10 (gérance) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, par les présentes, une société en commandite par actions monégasque qui existera entre d'une part M. Dennis ZEGERIUS commandité, seul gérant responsable et d'autre part les autres propriétaires des actions ci-après créées comme simples commanditaires, qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts".
"ARTICLE 10"
"1er paragraphe"
"La société sera gérée et administrée par M. Dennis ZEGERIUS".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 1er octobre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.414 du vendredi 29 octobre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 novembre 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 novembre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 novembre 1999.
Monaco, le 12 novembre 1999.
Signé : H. REY.
a) D'agréer en qualité de nouvel actionnaire M. Dennis ZEGERIUS, conformément à l'article 8 des statuts, et de le nommer gérant, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Franco CHIAROLANZA, démissionnaire, avec les pouvoirs prévus à l'article 10 desdits statuts ;
b) De modifier, en conséquence les articles 1er (formation) et 10 (gérance) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, par les présentes, une société en commandite par actions monégasque qui existera entre d'une part M. Dennis ZEGERIUS commandité, seul gérant responsable et d'autre part les autres propriétaires des actions ci-après créées comme simples commanditaires, qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts".
"ARTICLE 10"
"1er paragraphe"
"La société sera gérée et administrée par M. Dennis ZEGERIUS".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 1er octobre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.414 du vendredi 29 octobre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 novembre 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 novembre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 novembre 1999.
Monaco, le 12 novembre 1999.
Signé : H. REY.