PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 1999, enregistré, le nommé :

- B. F., né le 20 décembre 1971 à LIBREVILLE (Gabon), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 novembre 1999, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.