Arrêté Ministériel n° 99-506 du 26 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un Chef de division en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Valérie BALDUCCHI, Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 18 octobre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.