Arrêté Ministériel n° 99-493 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-593 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, est nommé, pour une période expirant le 31 décembre 1999, président titulaire de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants en remplacement de M. Robert FRANCHESCHI.
 

Art. 2.

Mme Irène DAURELLE, Conseiller à la Cour d'Appel, est nommée pour une période expirant le 31 décembre 1999, président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants en remplacement de M. Jacques LEFORT.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.