Ordonnance Souveraine n° 14.232 du 14 octobre 1999 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le document officiel en date du 15 juillet 1999 par lequel le Gouvernement du Japon a promu M. Edmond PASTOR, Consul Général honoraire du Japon à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Edmond PASTOR est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire du Japon dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.