Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 5 février et 27 juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
- L'étude, la fabrication, l'achat, la vente en gros, demi-gros, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits industriels, alimentaires, chimiques, naturels et de synthèse (à l'exception des produits pharmaceutiques).
- L'achat, la vente en gros et demi-gros, l'importation et l'exportation de matériaux.
Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires des 5 février et 27 juillet 1999, susvisées, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 septembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.410 du vendredi 1er octobre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 5 février et 27 juillet 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 23 septembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 octobre 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 11 octobre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Signé : H. REY.
De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
- L'étude, la fabrication, l'achat, la vente en gros, demi-gros, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits industriels, alimentaires, chimiques, naturels et de synthèse (à l'exception des produits pharmaceutiques).
- L'achat, la vente en gros et demi-gros, l'importation et l'exportation de matériaux.
Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires des 5 février et 27 juillet 1999, susvisées, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 septembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.410 du vendredi 1er octobre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 5 février et 27 juillet 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 23 septembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 octobre 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 11 octobre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Signé : H. REY.