Arrêté Municipal n° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu la demande présentée par Mme Sophie VATRICAN, née VAN DEN BROUCKE, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Sophie VATRICAN, née VAN DEN BROUCKE, Attachée au Service de l'Etat-Civil de la Mairie, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 5 novembre 1999.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 5 novembre 1999.

Monaco, le 14 octobre 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.