PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 juin 1999, enregistré, la nommée :
- D. S. Z., née le 14 novembre 1961 à RANCHO QUEIMADO (Brésil), de nationalité brésilienne, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.
- D. S. Z., née le 14 novembre 1961 à RANCHO QUEIMADO (Brésil), de nationalité brésilienne, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.