Arrêté Ministériel n° 99-469 du 28 septembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-150 du 16 mars 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Silvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, avec effet du 9 octobre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.