PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 juin 1999, enregistré, la nommée :
- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 octobre 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 octobre 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.