Arrêté Ministériel n° 99-455 du 20 septembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.565 du 8 juin 1979 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur de police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-446 du 8 septembre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.