Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.356 du 23 juillet 1985 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernard TOSI, Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.

Cette nomination prend effet à compter du 14 septembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.