Ordonnance Souveraine n° 14.120 du 14 août 1999 portant nomination d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.513 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernard BIANCHERI, Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.