Modifications aux statuts - "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, le 12 mai 1999, les actionnaires de la "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de modifier l'article 34 des statuts relatif à la durée de l'année sociale.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE 34 (nouvelle rédaction)"
"L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
"Par exception, l'exercice social qui devait se terminer le 31 juillet 1999 prendra fin le 31 décembre 1999".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de
Me CROVETTO, par acte en date du 21 mai 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me Paul-Louis Aureglia, substituant Me CROVETTO, le 19 août 1999.
V - Les expéditions des actes précités des 21 mai 1999 et 19 août 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 27 août 1999.
Signé : L.-C. CROVETTO.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE 34 (nouvelle rédaction)"
"L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
"Par exception, l'exercice social qui devait se terminer le 31 juillet 1999 prendra fin le 31 décembre 1999".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de
Me CROVETTO, par acte en date du 21 mai 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me Paul-Louis Aureglia, substituant Me CROVETTO, le 19 août 1999.
V - Les expéditions des actes précités des 21 mai 1999 et 19 août 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 27 août 1999.
Signé : L.-C. CROVETTO.