Arrêté Municipal n° 99-58 du 17 août 1999 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 4 septembre 1999 à 19 heures au dimanche 5 septembre 1999 à 20 heures.
 

Art. 2.

Un couloir de circulation de 3,5 m devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules de secours et d'urgence.

Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 août 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 août 1999.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.