Arrêté Ministériel n° 99-420 du 23 août 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.014 du 25 mars 1997 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-447 du 8 septembre 1998 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.