Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Président de l'association "Ecoute Cancer Réconfort" ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Le Président de l'association "Ecoute Cancer Réconfort" est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.