"ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA ZONE C DE FONTVIEILLE"

  • N° journal 7402
  • Date de publication 06/08/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1152

L'assemblée générale de l'Association des Locataires de la zone C de Fontvieille a décidé, lors de sa séance extraordinaire du 30 mars 1999 de procéder à sa dissolution.

Un arrêté ministériel a été publié à cet effet au "Journal de Monaco" du 2 juillet 1999.
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