Arrêté Municipal n° 99-55 du 16 juillet 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 70-41 du 21 septembre 1970 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 73-51 du 18 juin 1973 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 79-23 du 26 mars 1979 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal d'Hygiène ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Suzanne FABRE-SOCCAL, née PEYROLE, Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal d'Hygiène, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er août 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 juillet 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre
d'Etat.

Monaco, le 16 juillet 1999.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
G. MARSAN.