Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 91-230 du 2 avril 1991 autorisant M. Alexandre BORDERO, Vétérinaire, à exercer son art en Principauté de Monaco est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.