Arrêté Ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.113 du 24 juin 1997 portant nomination et titularisation d'un Guide-interprète au Stade Louis II ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-52 du 25 janvier 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Candice VAUDANO, épouse TEIXEIRA DOS SANTOS, Guide-interprète au Stade Louis II, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 29 juillet 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.