Arrêté Ministériel n° 99-303 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-140 du 17 avril 1996 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE" ;

Vu la requête présentée le 28 avril 1999 par l'association "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 1er décembre 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.