Modification aux statuts - "GTS MONACO ACCESS" Nouvelle dénomination : GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 9 avril 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De changer la dénomination sociale de la société en "GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M.".
b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 2 (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"DENOMINATION"
"Cette société prend la dénomination de "GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M.".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 9 avril 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mai 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.393 du vendredi 4 juin 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 mai 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 30 juin 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 30 juin 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 juillet 1999.
Monaco, le 9 juillet 1999.
Signé : H. REY.
a) De changer la dénomination sociale de la société en "GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M.".
b) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 2 (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"DENOMINATION"
"Cette société prend la dénomination de "GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M.".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 9 avril 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mai 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.393 du vendredi 4 juin 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 mai 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 30 juin 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 30 juin 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 juillet 1999.
Monaco, le 9 juillet 1999.
Signé : H. REY.